Une Gouvernance mondiale s'impose_Laquelle ?

EN CONSTRUCTION ...

A VOS AGENDAS ...
29 mai : Journée internationale des casques bleus
21 septembre : Journée internationale de la paix  
24 octobre : Journée des Nations Unies   

24 - 30 octobre : Semaine du désarmement

09 - 15 novembre : Semaine internationale de la science et de la paix  

VOCABULAIRE JURIDIQUE
• Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes dans le droit contemporain est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution
• Déclaration universelle : Nom donné aux textes les plus solennels adoptés par les Nations unies, mais qui n'ont qu'une valeur de recommandation (valeur d'une proclamation de droits)
• Un protocole est un acte de droit international
• Traité : En droit international public, est le nom que l'on donne aux contrats ou accords

ONU / JURIDIQUE
• L’ONU ne vote pas de lois, mais elle définit des «résolutions» et donc ces dernières n'ont aucune valeur de loi puisqu'elles ne sont pas des lois
• Les Journées internationales sont initiées par les États Membres des Nations Unies, alors que les Journées mondiales le sont par les institutions spécialisées des Nations Unies
• Les célébrations et manifestations des Nations Unies ont pour objectif de contribuer, à travers le monde, à la réalisation des objectifs de la Charte des Nations Unies ainsi qu'à la sensibilisation du public sur des sujets politiques, sociaux, culturels, humanitaires ou ayant trait aux droits de l'homme 

INTRODUCTION A UNE GOUVERNANCE MONDIALE … 

Le phénomène de la mondialisation ne date pas d'aujourd'hui.

A la fin du XIXème siècle, le Monde était plus global qu'au milieu du XXème siècle. Il existait alors une mondialisation des échanges, du commerce, de la finance et des investissements, corrélée à une puissance coloniale considérable, initiée dès le XVIème siècle. 

La 1ère guerre mondiale, la crise de 1929, la 2nd guerre mondiale ont profondément modifié  cet état de fait. Le processus de retour à la mondialisation s'est fait lentement, du fait notamment de la décolonisation.

Désormais, les nouvelles technologies, la "nouvelle économie" sont un fait et si la situation du Monde est paradoxalement proche des années 1880-1980, les acteurs et les enjeux diffèrent tant sur sur le plan technologique que sur le plan politique avec l'éclatement du cadre de l’État-nation et la notion du contrôle démocratique des pouvoirs des puissances dominantes, grands États, multinationales, réseaux financiers, etc.

Un grand chantier s'ouvre pour les nouvelles générations ...

50 ans après la création du système des Nations-Unies, sous les assauts de la mondialisation, compte tenu de l'emprise des milieux financiers, des révolutions de la communication, de l'émergence d'une société civile mobilisable à l'échelon planétaire, le besoin "d'une gouvernance mondiale (planétaire, puisque notre Monde est la planète Terre)" se fait plus pressant.

Face à l'hyperpuissance de certains États, à la constitution de blocs économiques régionaux ... Face à la pauvreté qui gagne des masses de plus en plus grandes ... Peuples de la Terre, ne soyons pas inconscients et dépendants d'un système obsolète !

Alors ... Quel ordre mondial inventer, avec quelles règles du jeu ?

L'ONU : Gouvernance mondiale ?
L'ONU 2014 (français_english)

L'ONU EN BREF ...

L'ONU n'est pas et n'a jamais eu l'intention d'être un gouvernement mondial !  C'est une organisation composée d’états souverains et indépendants qui NE FAIT QUE CE QUE LES ÉTATS MEMBRES ONT DÉCIDE QU'ELLE POUVAIT FAIRE. L'ONU est l'instrument de tous ces États membres. Au sein de l'Assemblée Générale, tous les pays disposent des mêmes droits de vote : 1 pays = 1 voie. C'est la plus démocratique de toutes les institutions internationales. Même au Conseil de sécurité, les 5 États membres (États-Unis, Chine, Royaume-Uni, France, Russie) qui disposent du droit de véto ne peuvent imposer leurs décisions. Ils peuvent toutefois arrêter une action avec laquelle ils ne sont pas d'accord ?!! Aucun État membre, quelle que soit sa puissance ne peut dicter seul les politiques de l'ONU.

Petit rappel de procédure !
1. Le droit de véto du Conseil de sécurité des Nations Unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents du Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Ce qui est "légèrement en contradiction" au fait qu'ils ne peuvent soit-disant imposer leurs décisions. Ils exercent ce droit quand ils votent négativement, mais une abstention ou une absence n'est pas considérée comme un veto. Pour les votes concernant les questions de procédure, le droit de veto ne peut pas être exercé, ce qui permet ainsi au Conseil de pouvoir débattre d'un projet de résolution même s'il est fort probable qu'un des cinq y mette son veto.
2. L'ONU ne vote pas de lois, mais elle définit des « résolutions » et donc ces dernières n'ont aucune valeur de loi puisqu'elles ne sont pas des lois. Finalement, tout pays est à l'abri de sanctions juridiques ... 

Petits détails !
1. Notez le slogan de l'ONU sur sur son site : Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre Monde.

2. L'ONU ne dispose pas de sa propre armée. Mais elle bénéficie des militaires et des policiers des pays membres : les casques bleus qui ont pour mission de faire respecter les « opérations de maintien de la paix » à travers le monde. Ces soldats utilisent leurs armes qu’en cas de menace grave. Par sa mission, il est dit que l’ONU est le gardien du monde. 

Alors, 2 questions  s'imposent ...

1. Qui dirige véritablement l'ONU ?

2. In fine, "les vrais dirigeants de l'ONU" n'ont-ils pas et n'ont-ils jamais eu l'intention de gouverner le Monde ?

EN CONCLUSION ...
1. L'ONU prétend ne pas être un gouvernement mondial
2. L'ONU compte 193 nations sur 195, soit quasi 99% des nations du Monde (communauté internationale) 
3. L'ONU est une organisation DIPLOMATIQUE dont le but est de maintenir la paix dans le monde doté d'une force militaire dont les missions peuvent varier mais jamais offensive. L'ONU est avant tout un lieu où peuvent se situer les tractations diplomatiques entre pays, où se signent les accords internationaux de coopération et d'entraide. En cas de violation flagrante des traités internationaux ou en raison d'une offensive militaire d'un pays sur un autre, et en cas d'échec de la diplomatie, le conseil de sécurité de l'ONU (USA, France, Royaume-Uni, Russie, Chine) peut décider de sanctions envers un pays. S'il s'agit d'une sanction militaire, ce sont les pays qui souhaitent faire respecter la sanction qui engagent leurs propres forces armées. A noter que les pays du conseil de sécurité ont un droit de véto sur les décisions ce qui les met à l’abri de toutes sanctions. 
4. L' ONU n’intervient pas dans les affaires internes qui relèvent de la compétence nationale d’un État

DOCUMENTATION
1. Juridique_La Charte de l'ONU

2. Article_Organisation de l'ONU
3. Article_Les instituts spécialisés de l'ONU et ONG


L'OTAN : Gouvernance mondiale ?

HISTORIQUE ...  

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN ou NATO), aussi nommé « l'Alliance » («alliance atlantique») est une organisation politico-militaire qui rassemble de nombreux pays occidentaux, dont le but premier est d'assurer leur défense commune contre les menaces extérieures ainsi que la stabilité des continents ou sous-continents européen et nord-américain. Son siège, initialement situé à Londres puis à Paris, se trouve depuis 1966 à Bruxelles, et son commandement militaire (SHAPE), initialement à Rocquencourt (France), se trouve aujourd'hui à Mons (Belgique).

L'OTAN est née le 4 avril 1949 à la suite de négociations lancées par les cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) avec le Canada et les États-Unis, et cinq autres pays d'Europe invités à participer (Danemark, Italie, Islande, Norvège et Portugal). D'autres pays occidentaux l'ont rejoint par la suite, mais cinq nations européennes (l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, la Suède et la Suisse) n'en font pas partie parce qu'elles sont militairement neutres. Toutefois, leurs armées sont aux normes établies par les membres de l'OTAN.

DE NOS JOURS, L'OTAN COMPTE 28 PAYS MEMBRES 

Slogan : À l'OTAN, les acteurs les plus importants sont les pays membres.
Albanie (2009/0,08%), Belgique (1949/2,04%), Bulgarie (2004/0,30%), Canada (1949/5,93%), Croatie (2009/0,31%), République Tchèque (1999/0,93%), Danemark (1949/1,22%), Estonie (2004/1,10%), France (1949/11,42%), Allemagne (1955/14,57%), Grèce (1952/0,95%), Hongrie (1999/0,7%), Islande (1949/0,05%), Italie (1949/8,76%), Lettonie (2004/0,14%), Lituanie (2004/0,21%), Luxembourg (1949/0,14%), Pays-Bas (1949/3,21%), Norvège (1949/1,49%), Pologne (1999/2,49%), Portugal (1949/0,95%), Roumanie (2004/1,06%), Slovaquie (2004/0,45%), Slovénie (2004/0,23%), Turquie (1952/3,67%), Royaume-Uni (1949/11,85%), Espagne (1982/), États-Unis (1949/21,73%)

(*) Année d'adhésion et part du financement des pays pour 2013

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 

L'OTAN : Une alliance politique et militaire

L'OTAN dispose de structures qui permettent la réalisation des objectifs choisis par tous les pays membres de l'Alliance. Celles-ci favorisent la consultation et la coopération entre Alliés dans les domaines politique et militaire, mais aussi économique, scientifique et autres. Les organes centraux de l'OTAN sont installés au Quartier général à Evere dans la banlieue de Bruxelles. Sa direction est assurée par des organismes civils (politiques) et militaires.

Organismes civils (politiques)

Le Conseil de l'Atlantique Nord (North Atlantic Council NAC) : Il est l'organe le plus élevé de l'Alliance. Composé de représentants permanents de tous les pays membres (ambassadeurs), il se réunit au moins une fois par semaine. Il réunit les chefs d’État et de Gouvernement ou se place à un niveau ministériel en rassemblant les ministres des Affaires étrangères ou de la Défense. Sa présidence est assurée par le secrétaire général de l'OTAN. Les vingt-huit pays ont les mêmes droits à la table du Conseil. Les décisions sont prises à l'unanimité.  

Le Groupe des plans nucléaires (Nuclear Planning Group NPG) : C'est la principale enceinte où se déroulent les consultations sur toutes les questions relatives au rôle des forces nucléaires dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l'OTAN. 

Le Secrétaire général (SecGen) : Il préside le Conseil de l'Atlantique Nord, le Groupe des plans nucléaires et les principaux autres comités. Il est également le porte-parole de l'Organisation. Depuis 2007, cette fonction est assurée par M. Anders Rasmussen, ancien premier ministre du Danemark. 

Le Secrétariat international (International Staff) : Sous l'autorité du Secrétaire général, le Secrétariat international prépare les réunions du Conseil et recherche le consensus pour le processus de prise de décision. Composé d'environ 1 150 ressortissants de tous les pays membres, il assure également le suivi des décisions prises au sein des Comités de l'OTAN.

Organismes militaires 
Le Comité militaire (Military Committee MC) : Il est chargé de faire des recommandations aux autorités politiques de l'OTAN concernant les questions militaires et donne des directives aux commandements stratégiques de l'OTAN. Il se compose des chefs d'Etat-major des armées (CEMA)de chacun des pays-membres et se réunit au moins deux fois par an. La présidence du MC est assurée pour trois ans par l'un des anciens chefs d'Etat-major des pays membres, élu parmi ses pairs.

L'Etat-major international (International Military Staff IMS) : Il est chargé de préparer les réunions du Comité militaire. Tous les pays y sont représentés (400 personnes).  

DÉFENSE COLLECTIVE

L'OTAN adhère au principe selon lequel une attaque contre l'un ou plusieurs de ses membres est considérée comme une attaque dirigée contre tous. 

Il s'agit du principe de la DÉFENSE COLLECTIVE (Le principe de la défense collective est au cœur du traité fondateur de l’OTAN. Il reste unique et immuable, il unit les membres de l'Alliance, ceux-ci s'engageant à se protéger mutuellement, et il instaure un esprit de solidarité au sein de l'Alliance. C'est à la suite des attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis le 11 septembre 2001 que, pour la première fois de son histoire, l'OTAN a invoqué l'Article 5 du Traité de Washington),qui est consacré dans l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord. À ce jour, l'article 5 n'a été invoqué qu'une seule fois – en réponse aux attentats terroristes du 11 septembre contre les États-Unis.  

L'OTAN DE DEMAIN ...  

Au sommet de Chicago en mai 2012, les chefs d’État et de gouvernement, ont inscrit dans la Déclaration du sommet sur les capacités de défense pour les forces de l’OTAN à l’horizon 2020, paragraphe 5 : «(…) des forces modernes et étroitement interconnectées, équipées, formées, entraînées et commandées de manière à pouvoir opérer ensemble et avec des partenaires dans n’importe quel environnement».

Cette initiative sur l'interconnexion des forces s'appuie sur trois piliers : la formation et l'entraînement, les exercices et la technologie, tout en valorisant la force de réaction rapide (NRF). Elle est essentielle pour le maintien du niveau opérationnel des forces de l'Alliance dans le contexte de retrait des troupes d'Afghanistan fin 2014, et des tensions sur les budgets de défense des Alliés.

EN CONCLUSION ...

1. L'OTAN prétend ne pas être un gouvernement mondial

2. L'OTAN compte 28 nations sur 195, soit environ 14% des nations du Monde (communauté internationale) 

3. L'OTAN est une organisation POLITICO-MILITAIRE dont le but est de garantir que l'Alliance dispose des politiques, des capacités (depuis de nombreuses années, l'OTAN suit un processus systématique et continu de transformation dont le but est de garantir que l’Alliance dispose des politiques, des capacités et des structures nécessaires, dans un contexte de sécurité international en mutation, pour relever les défis actuels et futurs ainsi que, bien entendu, pour assurer la défense collective de ses membres. Comme les forces alliées sont engagées dans des opérations et des missions sur plusieurs continents, l'Organisation doit veiller à ce que ses forces armées restent modernes, déployables et soutenables) et des structures nécessaires pour relever les défis actuels et futurs, et notamment pour assurer la défense collective de ses membres. 

4. L'objectif fondamental de l'OTAN est la sauvegarde de la liberté et de la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires.

  

DOCUMENTATIONS

1. Juridique_Le Traité de l'Atlantique Nord
2. Article_L'OTAN en quelques chiffres et ses missions